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Publié le
09/10/2023
2- Réagir aux premières difficultés
Récupérer les impayés
Recouvrement amiable : relance et mise en demeure de payer
Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances
Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe
Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales
Recouvrement judiciaire : assignation en paiement
Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective
Obtenir des délais ou allègements de paiement
Obtenir des délais de paiement auprès de l’administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise)
Obtenir des délais de paiement auprès de l’administration fiscale (société)
Obtenir des délais de paiement auprès de l’Urssaf en tant qu’employeur
Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (micro-entrepreneur)
Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel)
Demander une remise ou une modération à l’administration fiscale
Demander une remise des majorations de retard auprès de l’Urssaf
Demander la réévaluation du montant de ses cotisations et contributions sociales
Obtenir des délais de paiement auprès de la commission des chefs des services financiers (CCSF)
Demander une aide du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Se faire accompagner par un acteur public : Codéfi et Ciri
Répondre à un besoin rapide de trésorerie
Répondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaire
Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerie
Escompte bancaire : répondre à un besoin rapide de trésorerie
Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie
Résoudre les litiges commerciaux à l’amiable
Résoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)
Prévenir et résoudre les litiges commerciaux grâce au Médiateur des entreprises
Questions – Réponses
Toutes les questions réponses
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