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Particuliers
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Crédits d’impôts
- Crédit d’impôt recherche (CIR)
- Crédit d’impôt innovation (CII)
- CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d’impôt – Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Crédit d’impôt famille (CIF)
- Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
- Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à Mayotte
- Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Source : Ministère chargé de l’éducation - Incubateurs d’entreprises innovantes liés à la recherche publique
Source : Ministère chargé de l’éducation - Financement en capital des entreprises innovantes
Source : Ministère chargé de l’éducation - La recherche biomédicale
Source : Ministère chargé de la santé - Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Source : Ministère chargé de l’économie - Crédit d’impôt jeux vidéo
Source : Ministère chargé de l’économie
- Connaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficier
simulateurNG
- Demande en ligne d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques
Téléservice
- Demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques
Formulaire
- Demander une autorisation pour des essais cliniques
Formulaire
- Crédit impôt – Rachat d’une société – Fiche d’aide au calcul
Formulaire
- Crédit d’impôt pour certains investissements en Corse
Formulaire
Impôt sur les sociétés (IS) – Relevé de solde
- https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2572-sd/releve-de-solde – APPLICATION/PDF – 175.4 KB
- Notice – relevé de solde – Notice – Cerfa n°51017#21
- Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
Formulaire
Impôt sur les sociétés (IS) – Relevé de solde
- https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2572-sd/releve-de-solde – APPLICATION/PDF – 175.4 KB
- Notice – relevé de solde – Notice – Cerfa n°51017#21
- Déclaration 2026 des revenus 2025 – Investissements en outre-mer
Formulaire
- Aide fiscale à l’investissement outre-mer
Formulaire
- Crédit d’impôt Éco-PTZ
Formulaire
- État relatif à la détermination du crédit d’impôt “Eco-PTZ”
Formulaire
- Crédit d’impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
- État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
- Crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Formulaire
- Dossier de demande d’agrément provisoire crédit d’impôt jeux vidéo
Formulaire
- Dossier de demande d’agrément définitif crédit d’impôt jeux vidéo
Formulaire
- Crédit d’impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
Formulaire
Crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Impôt sur les sociétés (IS) – Relevé de solde
- https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2572-sd/releve-de-solde – APPLICATION/PDF – 175.4 KB
- Notice – relevé de solde – Notice – Cerfa n°51017#21