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L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ?

Oui, les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie sans avance de frais. Cette réforme concerne aussi les usagers temporaires de fauteuils roulants (exemple : le temps d’une rééducation après une opération ou blessure). Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin ou autre professionnel de santé habilité à prescrire (ergothérapeute, masseur-kinésithérapeute en fonction des situations).

À savoir

Cette prise en charge est valable que vous dépendiez du régime général ( CPAM ) ou agricole ( MSA ).

 Comprendre la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants 

Dispositifs pris en charge

La prise en charge par l’Assurance maladie s’applique aux fauteuils roulants inscrits sur la  liste des produits et prestations remboursables (LPP) .

Notamment :

  • Fauteuils roulants manuels

  • Fauteuils sportifs

  • Fauteuils électriques

  • Cycles modulaires à roues multiples

  • Scooters modulaires.

À noter

Des ajouts ou des options spécifiques peuvent être pris en charge sur devis, en envoyant une demande d’accord préalable à l’Assurance maladie.

Toute demande d’accord préalable reçoit une réponse dans un délai de 2 mois maximum. Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, le silence vaut accord.

Conditions de prise en charge

Le fauteuil roulant doit avoir été prescrit par un professionnel de santé (exemples : médecin, ergothérapeute ou masseur-kinésithérapeute selon les situations).

Temps de délivrance d’un fauteuil roulant

Les règles varient selon que le fauteuil est standard ou non :

Le fauteuil est mis à disposition dès que la commande et la livraison sont effectuées, généralement après un délai de quelques jours à quelques semaines.

Pour un fauteuil plus spécifique avec des options personnalisées (exemple : modèles modulaires électriques), des essais sont nécessaires pour s’assurer que cela correspond avec vos besoins.

Dans les cas où certaines options très spécifiques ne sont pas prises en charge, l’Assurance maladie se prononce sur la demande présentée sous forme de devis dans un délai maximal de 2 mois. Si aucune réponse n’est donnée, le silence vaut accord.

Pour un supplément sur devis associé à une demande d’accord préalable simultanée pour le fauteuil, le délai global de la procédure est de 2 mois.

Renouvellement d’un fauteuil

La démarche varie selon votre situation :

Vous devez vous rendre chez votre médecin généraliste ou ergothérapeute, quelle que soit la catégorie du fauteuil roulant, pour obtenir une prescription de renouvellement.

Ce renouvellement doit concerner un fauteuil identique ou une nouvelle version avec les mêmes caractéristiques.

La fréquence de renouvellement est fixée à :

  • 5 ans ans pour les 16 ans et plus

  • Et 3 ans pour les moins de 16 ans.

À savoir

Il est possible de bénéficier d’un nouveau fauteuil roulant pendant la période de 3 ans pour les moins de 16 ans ou de 5 ans ans pour les 16 ans et plus si l’équipement actuel est hors d’usage, irréparable ou inadapté à vos besoins. Dans ces situations, un nouveau fauteuil neuf ou remis en bon état d’usage peut être pris en charge par l’Assurance maladie à condition d’avoir une nouvelle prescription qui acte la nécessité du remplacement ou du nouveau besoin.

Si les besoins ont évolué, un nouvel examen est mené par le professionnel de santé habilité à prescrire.

Cet examen doit permettre d’évaluer les changements et de prescrire un nouveau fauteuil adapté, indépendamment de la fréquence standard de renouvellement (5 ans pour les 16 ans et plus, 3 ans pour les moins de 16 ans).

À savoir

Il est possible de bénéficier d’un nouveau fauteuil roulant pendant la période de 3 ans pour les moins de 16 ans ou de 5 ans ans pour les 16 ans et plus si l’équipement actuel est hors d’usage, irréparable ou inadapté à vos besoins. Dans ces situations, un nouveau fauteuil neuf ou remis en bon état d’usage peut être pris en charge par l’Assurance maladie à condition d’avoir une nouvelle prescription qui acte la nécessité du remplacement ou du nouveau besoin.

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Qui peut m’aider ?

 Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

Si vous dépendez du régime général

 Mutualité sociale agricole (MSA) 

Si vous dépendez du régime agricole