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Particuliers

Publié le 09/10/2023

Justice pénale des mineurs

Procédure pénale concernant les mineurs
Juridictions pour mineur
Mesures et peines prononcées contre un mineur
- Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues

Quel adulte peut assister un mineur suspecté dans le cadre d’une procédure pénale ?
Un mineur peut-il faire l’objet d’une audition libre ?
Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

Toutes les questions réponses

Mineur victime

Justice pénale des mineurs
Source : Ministère chargé de la justice

Informations complémentaires du site

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Camping Les Royères du Prieuré

Horaires : Camping ouvert du 1er avril au 15 octobre.
Gîte d'étape ouvert toute l'année

Adresse : 52 chemin de la Combe Saint Pierre 84660 Maubec

Tél. : 04 90 76 50 34

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